Faire une demande d’accès à l'information

Une demande d’accès doit contenir :

  • Les documents auxquels vous désirez accéder avec une description détaillée de ces derniers;

  • Vos coordonnées.


Pour faire une demande, téléchargez et complétez le formulaire de demande d’accès à l'information.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à  Claude Panneton, responsable de l'accès à l'information.

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Mode de consultation

Le droit d’accès s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou par obtention de copies du document.

L’accès à un document par consultation aux bureaux du Service du greffe est gratuit. Lorsque le demandeur choisit d’obtenir des copies du document, il doit en payer les frais prescrits au Règlement de tarification de la Ville, lequel est établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 1.1).

Quel que soit le mode de consultation choisi par le requérant, celui-ci doit d’abord faire une demande écrite dont le délai de réponse est de 20 jours.

Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Commission d'accès à l'information du Québec.