Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion une fois dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban.


La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la Ville et le sont pour des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'ont aucune valeur légale.

De plus, la Ville ne garantie pas que tous les avis publics sont publiés sur le site et ne garantie pas que ce dernier est à jour en tout temps.

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