Régler une amende

Documents en retard

L’abonné doit respecter les délais de prêt ou de location des documents sinon des frais de retard seront automatiquement inscrits dans son dossier.

Le paiement se fait à la bibliothèque au comptoir de prêt.

Procédures :

  • La bibliothèque téléphone à l’abonné retardataire après une (1) semaine de retard.
  • L'abonné ne peut renouveler ses prêts si ceux-ci sont en retard. Il doit acquitter les frais de retard prévus au règlement de tarification de la municipalité.
  • Si le document n’est toujours pas remis, la bibliothèque envoie un avis par écrit à l’abonné un (1) mois après lui avoir téléphoné.
  • Si le document n’est toujours pas remis deux (2) semaines après l’avis écrit, la bibliothèque inscrit dans le dossier de l’abonné le coût du document lequel est dû en sus de l’amende.
  • Si le document est remis, l’abonné doit acquitter les frais de retard s’il y a lieu. La bibliothèque annule le coût du document inscrit dans le dossier de l’abonné.
  • L’abonné doit s’acquitter de tous les frais inscrits dans son dossier avant de pouvoir emprunter à nouveau.
  • Le fait pour un abonné de ne pas avoir reçu un des avis prévus au présent article n’exonère en rien l’abonné d’acquitter tout frais encouru et d’être assujetti aux mesures administratives.