Élections générales du 5 novembre 2017

Mot de la présidente d’élection

L’automne 2017 sera marqué par la tenue d’une élection générale à la Ville de Saint-Colomban. Le 5 novembre prochain, les électeurs seront appelés aux urnes afin d’élire les personnes qui formeront le prochain conseil municipal, et ce, pour un terme de quatre ans.

Mon rôle à titre de présidente d’élection est de veiller au bon déroulement des élections et de m’assurer que toute personne qui y a droit puisse exercer son droit de vote. Afin que chaque électeur soit bien informé, la documentation suivante a été préparée pour exposer les principales étapes des prochaines élections et informer chaque électeur de ses droits. Le contenu de cette page est strictement informatif et ne tend nullement à remplacer les dispositions législatives.

Me Stéphanie Parent, présidente d’élection

Dates importantes

22 septembre 2017

Avis public de l’élection

22 septembre au 6 octobre 2017

Période pendant laquelle une déclaration de candidature peut être produite au bureau de la présidente d’élection

6 octobre 2017

Dépôt de la liste électorale municipale

14 octobre au 26 octobre 2017

Période potentielle de révision de la liste électorale municipale (demandes d’inscription, correction ou radiation)

26 octobre 2017

Avis public du scrutin

29 octobre 2017, 12 h à 20 h

Vote par anticipation

5 novembre 2017, 10 h à 20 h

Scrutin

5 novembre 2017, 20 h

Recensement des votes et annonce des résultats

Électeurs

Seul l’électeur inscrit sur la liste électorale municipale peut exercer son droit de vote

Pour être inscrite à la liste électorale municipale et ainsi bénéficier du droit de voter, toute personne doit avoir la qualité d’électeur.

Possède la qualité d’électeur toute personne physique :

  • majeure (le jour du scrutin);
  • de citoyenneté canadienne (au 1er septembre 2017);
  • qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter (au 1er septembre 2017);
  • qui n’a pas être déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

et qui, au 1er septembre 2017, remplit l’une des deux conditions suivantes : 

  • est domiciliée sur le territoire de la ville, et depuis au moins 6 mois au Québec;
  • est depuis au moins 12 mois le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1), situé sur le territoire de la ville.

Toutefois, pour les propriétaires uniques d’un immeuble ou pour les occupants uniques d’un établissement
d’entreprise, l’inscription à ce titre sur la liste électorale municipale est conditionnelle à la transmission à la Ville d’un écrit signé demandant cette inscription, et ce, au plus tard le 1er octobre 2017.

Dans le cas des copropriétaires indivis d’un immeuble et des cooccupants d’un établissement d’entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin par procuration transmise à la Ville au plus tard le 1er octobre 2017 a le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale à ce titre.

La personne qui, le 1er septembre 2017, est un électeur à plusieurs titres n’est inscrite qu’à un seul de ceux-ci, selon l’ordre de priorité établi par la Loi.

Liste électorale municipale

La liste électorale municipale qui est confectionnée à partir de la liste électorale permanente, mise à jour par le Directeur général des élections du Québec, sera déposée par la présidente d’élection le 6 octobre 2017.

Un avis de révision reproduisant l’information pertinente à tout électeur qui se retrouve sur la liste électorale municipale sera alors transmis à chaque adresse située sur le territoire de la ville de Saint-Colomban. Sur réception de cet avis, vous pourrez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale municipale.  

Il appartient à chaque électeur de s’assurer de son inscription sur la liste électorale municipale et de l’exactitude des informations qui y sont contenues.

Il importe de mentionner qu’il n’existe aucun lien entre les fichiers d’évaluation de la Ville de Saint-Colomban et la liste électorale permanente. Par conséquent, le fait de payer des taxes à la Ville n’assure pas le droit de voter à l’élection municipale.

Si aucun nom n’est inscrit sur l’avis de révision ou si l’information inscrite est inexacte, vous devrez vous présenter devant la Commission de révision pour demander, sous serment, une inscription, une correction ou une radiation.

Toutes les demandes peuvent être faites par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.

Dans le cas d’une demande de radiation, la demande peut également être faite par un électeur inscrit sur la liste électorale municipale dans la même section de vote.

La Commission de révision siègera à l’hôtel de ville au 330, montée de l’Église aux dates suivantes :

  • 17 octobre : 19 h à 22 h
  • 19 octobre : 14 h 30 à 17 h 30
  • 21 octobre : 10 h à 13 h

Notez que dans le cas d’une demande d’inscription d’un électeur domicilié sur le territoire de la ville de Saint-Colomban, la Commission exigera deux pièces d’identité. La première doit indiquer le nom et la date de naissance de l’électeur (par exemple, un passeport canadien ou un acte de naissance) et la seconde doit mentionner le nom et l’adresse de l’électeur (par exemple, un permis de conduire, une facture d’électricité ou de téléphone). En outre, la Commission exigera l’adresse précédente du domicile de l’électeur.

Exercice du droit de vote

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Pour voter, chaque électeur doit établir son identité en présentant l’un ou l’autre des documents suivants :

Vote par anticipation – 29 octobre 2017, 12 h à 20 h

Districts 1 à 6

Centre récréatif et communautaire

323, montée de l’Église

 

Scrutin – 5 novembre 2017, 10 h à 20 h

District

Lieu

Adresse

1

Centre récréatif et communautaire

323, montée de l’Église

2

École à l’Orée-des-Bois

360, côte Saint-Nicholas

3

École de la Volière

549, chemin de la Rivière-du-Nord

4

Centre récréatif et communautaire

323, montée de l’Église

5

École à l’Orée-des-Bois

360, côte Saint-Nicholas

6

École de la Volière

549, chemin de la Rivière-du-Nord

Candidats à l’élection

Sauf pour les exceptions prévues par la Loi, est éligible au poste de maire ou de conseiller municipal toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la ville de Saint-Colomban depuis au moins douze mois au 1er septembre 2017.

Toute personne éligible peut poser sa candidature au poste de maire ou à un poste de conseiller en produisant une déclaration écrite de candidature, sous peine de rejet, auprès du bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville au 330, montée de l’Église à Saint-Colomban, et ce, entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017, au plus tard à 16 h 30.

Le 6 octobre 2017, soit le dernier jour pour produire une déclaration de candidature, le bureau de la présidente d’élection sera ouvert exceptionnellement de 9 h à 16 h 30, sans interruption, pour recevoir les déclarations de candidature.

Les formulaires de déclaration de candidature seront disponibles au bureau de la présidente d’élection durant les heures régulières d’ouverture de l’hôtel de ville, et ce, à compter du 22 septembre 2017.

Il est souhaitable et préférable que les candidats potentiels fixent préalablement un rendez-vous avec la présidente d’élection pour la remise du dossier d’informations préparatoires à la candidature et pour le dépôt
officiel de la déclaration de candidature.

Financement politique et contrôle des dépenses électorales

Sollicitation

La sollicitation comprend l'une ou l'autre des actions suivantes :

  • solliciter une contribution, soit la démarche ou l'acte de demander, de faire appel à quelqu'un en vue d'obtenir une contribution, qu'elle soit faite de personne à personne, par téléphone, par la poste, par courrier électronique, par Internet ou par tout autre moyen;
  • recueillir une contribution, soit l'acte de recevoir, de prendre possession d'une contribution, qu'elle soit versée en argent, par chèque, par carte de crédit ou par tout autre ordre de paiement signé par le donateur;
  • délivrer un reçu de contribution ou recevoir un reçu de contribution dûment rempli par le donateur.

Le solliciteur qui reçoit la contribution doit délivrer un reçu au donateur. De plus, son nom doit toujours être inscrit sur chaque reçu lorsque cette sollicitation est faite en sa présence.

La sollicitation de contributions ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel. Ce dernier peut toutefois désigner par écrit toute personne pour agir à titre de solliciteur.

Toute personne autorisée à solliciter des contributions doit détenir un certificat de solliciteur et doit exhiber celui-ci à quiconque en fait la demande.

Contribution

Par contribution, on entend les dons d'argent à un parti ou à un candidat indépendant, les services qui lui sont rendus et les biens qui lui sont fournis à titre gratuit, à des fins politiques. Est également considéré comme une contribution la somme, le bien ou le service fourni par le candidat lui-même en vue de son élection.

Il est interdit aux personnes morales (compagnies, syndicats, etc.) de faire une contribution.

Lorsqu'une infraction est commise, des poursuites peuvent être intentées et entraîner des sanctions sévères.

Le total des contributions, en argent et en biens et services, ne peut dépasser, au cours d'une même année civile et pour un même électeur, la somme de 100 $ à chacun des partis et à chacun des candidats indépendants autorisés.

Au cours d'une année civile où se tient une élection générale ou à compter de la vacance d'un poste jusqu'au jour du scrutin dans le cas d'une élection partielle, l'électeur peut verser 100 $ additionnels à chaque candidat indépendant autorisé ou parti politique.

En plus des montants mentionnés précédemment, une personne candidate peut verser pour son propre bénéfice ou celui du parti pour lequel elle est candidate des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 800 $ (donc un maximum de 1 000 $ pour l'année d'élection). Elle peut le faire à compter de l'acceptation de sa déclaration de candidature jusqu'au 31 décembre de l'année de l'élection.

Contributions de plus de 50 $

Les contributions de plus de 50 $ doivent être faites au moyen d'un chèque ou d'une carte de crédit. Pour une contribution effectuée par carte de crédit, l'électeur doit signer un formulaire produit par le représentant officiel.

Reçu de contribution

Pour toute contribution, peu importe le montant, un reçu doit être remis à l'électeur. Ce dernier doit par ailleurs signer une déclaration selon laquelle sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle n'a pas fait ni ne fera l'objet d'un quelconque remboursement. De plus, le nom de l'employeur du donateur est exigé sur le reçu de contribution.

Annonce des résultats

Les résultats du scrutin seront annoncés par la présidente d’élection le 5 novembre 2017 dans la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville situé au 330, montée de l’Église à Saint-Colomban, et ce, dès que le recensement des votes sera terminé. Vous êtes invités à y assister. 

Personnel électoral

Toute personne intéressée à travailler pour la préparation des élections ou lors de la journée du scrutin peut compléter une demande écrite à cet effet avant le 6 octobre 2017.

Vous pouvez vous procurer le formulaire approprié au bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville au 330, montée de l’Église ou en consultant la section Offres d'emploi - Personnel électoral au bas de cette page.

Veuillez noter que tout membre du personnel électoral doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la Loi. Un membre du personnel électoral ne peut se livrer à une activité de nature partisane les jours prévus pour l’exercice de ses fonctions. Il doit s’abstenir de toute activité qui mettrait en doute l’impartialité nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Cette interdiction s’applique uniquement les jours où il exerce ses fonctions de membre du personnel électoral. Des règles particulières s’appliquent pour le membre du personnel électoral qui est aussi fonctionnaire ou employé de la Ville.

Information

Ce document est transmis à titre informatif. En cas de disparité entre les dispositions législatives et le présent document, les dispositions législatives prévalent. De plus, les dates inscrites au présent document sont celles prévues à la Loi, il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer de respecter ces dernières en fonction des jours et heures d'ouverture des bureaux administratifs de la Ville.

Liste des candidats inscrits

Consulter le registre des candidats du DGE