Greffe

 

 

 

 

 

 

Mandat

S’assurer de la légalité des décisions du conseil municipal et en faire le suivi. La personne responsable du greffe est d'office présidente d'élection.

 

 

 

Responsabilités

  • Assumer le secrétariat légal du conseil municipal. Agir comme soutien juridique auprès de celui-ci, de la direction générale et des autres services de la Ville.

  • Endosser la responsabilité de tous les documents légaux, tels que les contrats d’acquisition, de vente et de servitude, et assumer également la responsabilité de la publication des appels d’offre et de la conformité des soumissions reçues.

  • Agir comme commissaire à l’assermentation pour un certificat de vie, une attestation de résidence, un certificat d’hébergement, l’autorisation de déplacement avec des enfants mineurs, la certification de documents, une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle.

  • Assurer la gestion des archives municipales et des documents qui en font partie.

  • Accès à l’information;

  • Politiques;

  • Réclamations.

 

Directrice des services juridiques et greffière : Stéphanie Parent

sparent@st-colomban.qc.ca