Installation septique

Tous les travaux relatifs à une installation septique doivent faire l'objet d'un permis de la Ville et respecter le règlement Q-2,r.8 du gouvernement du Québec sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Permis nécessaire

  • Pour modifier ou refaire une installation septique désuète;

  • Pour corriger une non-conformité;

  • Pour réaliser la construction d'un nouveau bâtiment;

  • Pour changer la fosse septique.

Critères

Toute demande de permis pour la réalisation d'une installation septique doit comprendre les renseignements et documents spécifiés à l'article 4.1 du règlement Q-2,r.8.

L'étude de caractérisation du site et du terrain naturel ainsi que les plans et devis doivent être réalisés par un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et respecter le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et les clauses particulières de la Ville de Saint-Colomban.

Vidange de fosses septiques

Tout propriétaire de résidence isolée est tenu de faire vidanger la fosse septique de son immeuble conformément aux dispositions du règlement Q-2,r.8, soit :

  • Tous les 2 ans, pour une résidence habitée de façon permanente;

  • Tous les 4 ans, pour une résidence saisonnière.

 

Règlements sur les fosses septiques

Dépliant de la ville

Dépliant de CRE Laurentides