Usage complémentaire d'une propriété

Un usage complémentaire est régi par les conditions suivantes :

  • Un seul usage complémentaire est permis par bâtiment principal;

  • Au plus, 25 % de la superficie totale de plancher de l’habitation peut être utilisée sans être inférieure à 10 mètres carrés ni supérieure à 40 mètres carrés;

  • L’usage est exercé par l’occupant de l’usage principal et pas plus d’une personne résidant ailleurs n’est employée à cet usage;

  • Aucun étalage n’est visible de l’extérieur du bâtiment;

  • Aucune modification de l’architecture du bâtiment principal n’est visible de l’extérieur;

  • L'usage doit être exercé à l’intérieur du bâtiment principal et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur;

  • L’usage ne comporte pas l’utilisation de camion d’une capacité de plus de neuf cent dix kilogrammes (910 kg) de poids en charge.

 

Sont autorisés comme usages complémentaires aux groupes «Habitation (H)» les usages suivants :

  • Location d’au plus 2 chambres pour au plus 2 personnes;

  • Bureaux de professionnels mentionnés à l’annexe du Code des professions;

  • Bureaux privés d’entrepreneur;

  • Professeurs privés;

  • Services personnels et domestiques suivants : Salon ou clinique de soins à la personne; réparation de vêtements; studio de photographie; métiers d’art tels que sculpture, peinture, céramique, tissage et autre artisanat; réparation de petits appareils ménagers; poste de taxi; préparation de buffets ou de mets pour livraison,  sans aucun service sur place sous quelque forme que ce soit.

  • Salon de toilettage, aux conditions suivantes : l’usage doit être exercé en respectant intégralement le règlement 601; pas de gardiennage, la garde de chien est permise seulement durant les heures d’ouverture de commerce.

  • Service de garde en milieu familial pour un maximum de 9 enfants;

  • Service de garde fourni par une personne qui détient un permis permettant un centre d’accueil appartenant à la classe de centres de garderie, délivré par le Ministère de la Santé et des Services sociaux avant le 29 novembre 1979;

  • Résidence ou famille d’accueil;

  • Location d’un logement dans une habitation unifamiliale (bachelor).