Aire de protection des puits

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) vise notamment la protection des sites de prélèvement d’eau utilisés à des fins de consommation humaine. Le terme « site de prélèvement d’eau » comprend les puits tubulaires, les puits de surface, les pointes filtrantes et le captage de source. Ce règlement classe les puits en trois catégories :

Catégorie 1

  • Un prélèvement d’eau effectué pour desservir le système d’aqueduc d’une municipalité alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence;

Catégorie 2

Un prélèvement d’eau effectué pour desservir:

  • le système d’aqueduc d’une municipalité alimentant 21 à 500 personnes et au moins une résidence;
  • tout autre système d’aqueduc alimentant 21 personnes et plus et au moins une résidence;
  • le système indépendant d’un système d’aqueduc alimentant 21 personnes et plus et au moins un ou des établissements d’enseignement, un ou des établissements de détention ou un ou des établissements de santé et de services sociaux au sens du Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40).

Catégorie 3

Un prélèvement d’eau effectué pour desservir:

  • le système indépendant d’un système d’aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisés à des fins de transformation alimentaire;
  • le système indépendant d’un système d’aqueduc alimentant exclusivement une ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l’eau potable;
  • tout autre système alimentant 20 personnes et moins.

Un plan de localisation de l’aire d’alimentation et des aires de protection (bactériologique et virologique) a été préparé par un professionnel. Ces aires visent à protéger un puits des bactéries et des virus selon le temps de parcours dans le sol correspondant à leur temps de survie respectif. Dans ces aires, toute activité présentant un risque d’affecter la qualité des eaux souterraines est interdite. Le site du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques contient dans la section Eau souterraine plusieurs informations.

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