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Ville Administration Avis publics

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville a adopté un règlement afin de publier les avis publics à compter du 1er janvier 2018 sur le site Internet de la Ville et sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville.

Pour des renseignements complémentaires, adressez vous au Service du greffe.

Avis publics 2024

Assemblée de consultation publique - Règlement 3001-2024-30

Calendrier des séances du conseil pour l’année 2025

Entrée en vigueur – Règlement 4001-2024-20

Entrée en vigueur – Règlement 3001-2024-29

Entrée en vigueur – Règlements 2038 et 2044

Dépôt du rôle d’évaluation foncière années 2025, 2026 et 2027

Entrée en vigueur – Règlement 1002-2024-03

Séance extraordinaire exclusive à l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et 2027 (PTI)

Dérogation mineure 2024-20169 – Modification de l’avis public du 24 juillet 2024

Certificat de publication – Entrée en vigueur – Règlement 379-01-24 de la MRC

Dérogation mineure 2024-20169 – CCU 2024-07-16

Entrée en vigueur – Règlements 600-2024-16 et 3001-2024-28

Certificat de publication – Entrée en vigueur – Règlement 383-01-24 de la MRC

Entrée en vigueur – Règlements 599-2024-06 et 3016

Entrée en vigueur – Règlements 1002-2024-02, 1011-2019-05, 1028-2024-01 et 4001-2024-19

Entrée en vigueur – Règlement 3003-2024-09

Dépôt des états financiers 2023

Entrée en vigueur – Reconduction de la carte électorale 2025

Certificat de publication – Entrée en vigueur – Règlements 150-01-24, 383-24 et 384-24 de la MRC

Dérogation mineure 2024-20084 – CCU 2024-04-16

Certificat de publication – Entrée en vigueur – Règlement 379-24 de la MRC

Avis public – Reconduction de la carte des districts électoraux 2025

Entrée en vigueur – Règlements 1002-2024-01, 4001-2024-18, 4003-2023-01 et 4006-2024-02

Certificat publication MRC – Vente défaut de taxes 2024

Certificat de publication – Entrée en vigueur – Règlement 382-24 de la MRC

Entrée en vigueur – Règlements 2040 et 2041

Entrée en vigueur -Règlement-381-24 de la MRC

Entrée en vigueur -Règlement-378-24 de la MRC

Entrée en vigueur – Règlement 2039

Certificat de publication – Règlement de remplacement 367-23

Entrée en vigueur – Règlements 468-2023-02, 478-2023-03, 1001-2024, 1002-2024, 1011-2019-04, 3005-2023-01, 3008-2023-01 et 3011-2023-02

Dérogation mineure 2024-20002

Règlements 600-2023-15, 602-2023-06 et 3001-2023-26

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