Règlements et politiques
Vous trouverez ci-dessous les principaux règlements de la Ville de Saint-Colomban.
La Ville ne garantit pas que les règlements affichés sur ce site sont toujours à jour et décline toute responsabilité pour les différences éventuelles entre le texte officiel et celui publié ici.
Pour vérifier les dispositions applicables, consulter le texte officiel ou obtenir un règlement qui n'apparaît pas sur le site, veuillez contacter le Service du greffe au 450 436-1453, poste 6245.
Projets de règlement et politique
Veuillez noter que le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le conseil municipal.
Règlements - administration
514 – Fonds de roulement (codification administrative)
616 – Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation du service de la bibliothèque municipale
1002-2024 – Tarification de l’ensemble des services municipaux 2024 (codification administrative 1002-2024-03)
1004 – Harcèlement au travail
1005-2020 – Gestion contractuelle (codification administrative)
1009-2020 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions (codification administrative)
1011-2019 – Qualité de vie (codification administrative 1011-2019-05)
1012-2021 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
1013 – Régie interne des séances du Conseil municipal (codification administrative)
1014 – Traitement des élus municipaux (codification administrative)
1015 – Modalités de publication des avis publics
1016 – Rémunération payable lors des élections et référendums municipaux
1017-2021 – Comités de la Ville (codification administrative)
1018-2020 – Délégation de pouvoir, suivis budgétaires et gestion de la dette (codification administrative 10 août 2022)
1019 – Ventes de terrains (codification administrative)
1020 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (codification administrative 1020-2021-01)
1021 – Annexion d’une partie du territoire de Gore
1028 – Préemption (codification administrative 1028-2024-01)
Règlements - taxation
Règlements d’emprunts
628 – Centre récréatif et communautaire (2 915 000 $)
634-2013-01 – Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013
639 – Taxation des travaux, modifiant le règlement 615
640 – Réhabilitation des infrastructures routières 2013 (1 000 000 $)
643 – Réhabilitation des infrastructures routières 2014 (1 000 000 $)
644 – Abri pour l’entreposage d’abrasifs (750 000 $)
647 – Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire (335 000 $)
648 – Implantation d’une école (630 000 $)
2001 – Réhabilitation des infrastructures routières 2015 (630 000 $)
2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard (418 000 $)
2003- Réserve financière pour l’entretien et l’amélioration des réseaux
2004 – Système d’écoulement pluvial du réseau routier local (4 330 000 $)
2005 – Réhabilitation des infrastructures routières 2016 (1 200 000 $)
2006 – Acquisition de véhicules et mise aux normes d’un véhicule incendie (835 000 $)
2007 – Travaux de réhabilitation des infrastructures routières (1 000 000 $)
2008 – Infrastructures rues Beau-Lieu et Beaupré (122 000 $)
2009 – Traitement du fer et du manganèse (722 000 $)
2010 – Infrastructures rue Jacques (156 000 $)
2011 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)
2011-2019-01 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)
2012 – Sentier multifonctionnel – Secteur du lac Rinfret (1 100 000 $)
2013 – Système désinfection U.V (175 000 $)
2014 – Infrastructures – Programmation 2019 (1 275 000 $)
2015 – Acquisition de véhicules et d’équipements (550 000 $)
2016 – Acquisition de camions incendie (1 500 000 $)
2017 – Infrastructures – Programmation 2020 (1 500 000 $)
2018 – Acquisition de matériel roulant 2020 (500 000 $)
2019 – Réalisation de plans, devis et surveillance de travaux pour le garage municipal (1 000 000 $)
2020 – Prolongement de la rue Boisé-Vermont (1 000 000 $)
2021 – Acquisition d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) (432 000 $)
2022 – Infrastructures – Programmation 2021 (2 000 000 $)
2023 – Construction du garage municipal (8 700 000 $)
2024 – Acquisition de matériel roulant 2021 (575 000 $)
2025 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas et montée Filion (3 680 000 $ )
2027 – Pavage d’une partie de côte Saint-Patrick et côte Saint-Nicholas (3 300 000 $)
2028 – Infrastructures – Programmation 2022-2023-2024 (1 700 000 $)
2029 – Acquisition de matériel roulant 2022 (700 000 $)
2030 – Barrage du lac l’Heureux (850 000 $)
2031 – Pavage d’une partie de côte Saint-Paul (1 770 000 $)
2032 – Acquisition d’immeubles (2 500 000 $)
2033 – Acquisition d’un camion autopompe-citerne (1 275 000 $)
2034 – Pavage d’une partie des rues Marc-André et Jonathan (2 000 000 $)
2036 – Prolongement de l’aqueduc Phelan (458 000 $)
2039 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas (de côte Saint-Paul à rue de la Villa – 1 155 000$)
2040 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas (de la rue des Balbuzards à la limite de la Ville – 825 000 $) (codification administrative)
2041 – Pavage de la montée Filion (1 800 000 $)
2038 – Barrage du lac Gauthier
2044 – Honoraires professionnels (parapluie)
Règlements - Incendie
557-2008-01 – Règlement concernant le Service de sécurité incendie (codification administrative)
5001-2023 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, abrogeant et remplaçant le règlement 5001 ainsi que tout règlement antérieur sur le même objet
Règlements - travaux publics
Règlements - urbanisme et environnement
Politiques municipales
904 - Utilisation du T.A.C.
Carte des districts électoraux
Politiques générales
Communication et médias sociaux
Politiques générales
901 – Utilisation des outils informatiques
Politiques générales
902 – Utilisation des téléphones, des téléphones portables et des téléavertisseurs
Politiques générales
903 – Utilisation des postes informatiques et d’Internet à la bibliothèque de Saint-Colomban
Politiques générales
905 – Usage du tabac et de la cigarette électronique
Politiques générales
8001 – Recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation
Politiques générales
8002 – Utilisation des véhicules et équipements municipaux
Politiques générales
8003-2019 – Numérisation
Politiques générales
8005-2019 – Prêt de locaux et gymnases
Politiques générales
8007 – Santé et sécurité au travail
Politiques générales
8008 – Embauche
Politiques générales
8009 – Patrimoine
Politiques générales
8010 – Accueil et intégration des employés
Politiques générales
8012-2024 – Politique de la famille, des aînés et des personnes handicapées, abrogeant et remplaçant la Politique 8012
Politiques générales
8013 – Alcool et drogues en milieu de travail
Politiques générales
8014 – Soutien et aide financière (codification administrative 8014-2024-05)
Politiques générales
8015 – Politique culturelle
Politiques générales
8017 – Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Politiques générales
8020 -2024 – Télétravail
Politiques générales
8023 – Développement des collections
Politiques générales
8024 – Capitalisation, amortissement et financement des immobilisations
Politiques générales
8025 – Gestion des plaintes, requêtes et respect des règlements municipaux
Politiques générales
8026-2024 – Mesures de mitigation afin d’optimiser la sécurité routière
Politiques générales
8027-2024 – Partenariat
Politiques générales
8028 – Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Politiques générales
8029 – Confidentialité et sécurité de l’information
Politiques générales