Entretien des fossés et des entrées charretières
Voici quelques informations utiles à connaître en lien avec les fossés, les entrées charretières et leur entretien, selon la réglementation en vigueur.
Bon à savoir
1. Le propriétaire où un fossé a été canalisé en façade de son terrain a la responsabilité d'entretenir et de maintenir cette canalisation en bon état afin de permettre l'écoulement des eaux.
2. La canalisation des fossés demeure aussi la responsabilité du propriétaire. Si une canalisation nuit à l'écoulement de l'eau du fossé ou de la rue, cette dernière doit être réparée, refaite, nettoyée ou retirée complètement par le propriétaire et à ses frais, qu'il ait ou non déjà obtenu un certificat d'autorisation de la Ville lors des travaux initiaux.
Qu'est-ce qui pourrait boucher votre fossé?
Le propriétaire qui possède une entrée charretière en bordure d'une rue a la responsabilité de l'entretenir à ses frais et de la maintenir en bon état afin de ne pas nuire à l'écoulement des eaux. En effet, le ponceau doit être libre de toute accumulation qui peut empêcher l'eau de s'écouler normalement: végétation, ballons, jouets, etc.