Règlements - urbanisme et environnement

Règlements sur les redevances

3009 – Paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Règlements sur les ententes

246 – Relatif aux normes et exigences de construction des infrastructures routières et du mobilier urbain (codification administrative 246-2020-01)

Règlements sur les ententes

245-2014-01 – Règlement modifiant le règlement 245-2014 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, tel qu’amendé, afin de modifier diverses dispositions

Règlements sur les ententes

245-2014 – Règlement relatif à des travaux municipaux

Plan d’urbanisme

642-2014-01 – Contrôle intérimaire

Plan d’urbanisme

599 – Plan d’urbanisme (codification administrative 599-2024-06)

Règlements de lotissement

600 – Lotissement (codification administrative 600-2024-16)

Règlements de zonage

3001 – Zonage (codification administrative 3001-2024-29)

Règlements de zonage

Plan de zonage à venir

Règlements de zonage

Annexe B – Grilles de spécifications (codification administrative 3001-2024-28)

Règlements de zonage

Annexe C – Règlement de zonage 3001 (codification administrative)

Règlements de zonage

Annexe D – Plan des contraintes naturelles (codification administrative)

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

3006 – (PPCMOI) Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

3016 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlements de construction

3015 – Démolition d’immeubles

Règlements de construction

602 – Construction (codification administrative 602-2023-06)

Règlements sur le comité consultatif d’urbanisme

3013 – Comité consultatif d’urbanisme

Règlements sur les matières résiduelles

3005-2023 – Gestion des matières résiduelles (codification administrative 3005-2023-01)

Règlements sur les permis et certificats

3003 – Permis et certificats (codification administrative 3003-2024-09)

Règlements sur les installations septiques

3011 – Installations septiques (codification administrative 3011-2023-02)

Règlements relatifs à l’environnement

3008 – Distribution de sacs d’emplettes (codification administrative 3008-2023-01)

Règlements relatifs à l’environnement

478-2012 – Gestion de l’eau (codification administrative 478-2023-03)

Règlements relatifs à l’environnement

468 – Utilisation des pesticides (codification administrative 468-2023-02)