Procès-verbaux
Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des séances du conseil municipal.
Prenez note que des différences peuvent exister entre la version diffusée sur le site et la version officielle. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents portant la signature de la greffière ou du greffier-adjoint et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.
Pour toute demande d’extrait certifié conforme, veuillez vous adresser au Service du greffe.
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022 (budget 2023)
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
Séance extraordinaire du 22 novembre 2022
Séance ordinaire du 8 novembre 2022
Assemblée de consultation publique du 1 novembre 2022
Séance extraordinaire du 28 octobre 2022
Séance ordinaire du 11 octobre 2022
Séance ordinaire du 13 septembre 2022
Assemblée de consultation publique du 1 septembre 2022
Séance ordinaire du 9 août 2022
Assemblée de consultation publique du 26 juillet 2022
Séance ordinaire du 12 juillet 2022
Séance ordinaire du 14 juin 2022
Séance extraordinaire du 31 mai 2022
Séance ordinaire du 10 mai 2022
Séance ordinaire du 12 avril 2022
Procès-verbal de correction du 24 mars 2022
Séance ordinaire du 08 mars 2022
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2022 exclusive au budget 2022
- Séance ordinaire du 14 décembre 2022
- Séance extraordinaire relative au programme triennal d’immobilisations 2022, 2023 et 2024 du 16 novembre 2021
- Séance ordinaire du 16 novembre 2021
- Procès verbal de correction du 04 novembre 2021
- Séance ordinaire du 05 octobre 2021
- Séance ordinaire du 14 septembre 2021
- Procès verbal de correction du 17 août 2021
- Séance ordinaire du 10 août 2021
- Procès-verbal de correction du 21 juillet 2021
- Séance extraordinaire du 20 juillet 2021
- Séance extraordinaire du 15 juillet 2021
- Séance ordinaire du 13 juillet 2021
- Séance ordinaire du 08 juin 2021
- Séance ordinaire du 11 mai 2021
- Séance ordinaire du 13 avril 2021
- Séance ordinaire du 09 mars 2021
- Séance ordinaire du 09 février 2021
- Séance ordinaire du 19 janvier 2021
- Séance extraordinaire exclusive au budget 2021 du 08 décembre 2020
- Séance ordinaire du 08 décembre 2020
- Séance ordinaire du 10 novembre 2020
- Séance extraordinaire du 10 novembre 2020 (PTI)
- Séance extraordinaire du 03 novembre 2020
- Procès verbal de correction du 28 octobre 2020
- Séance ordinaire du 13 octobre 2020
- Séance ordinaire du 08 septembre 2020
- Séance extraordinaire du 18 août 2018
- Séance ordinaire du 11 août 2020
- Séance ordinaire du 14 juillet 2020
- Séance ordinaire du 09 juin 2020
- Procès-verbal de correction du 03 juin 2020
- Procès-verbal de correction du 19 mai 2019
- Séance ordinaire du 12 mai 2020
- Procès-verbal de correction du 28 avril 2020
- Séance ordinaire du 14 avril 2020
- Séance ordinaire du 10 mars 2020
- Assemblée de consultation publique du 10 mars 2020
- Séance ordinaire du 11 février 2020
- Assemblée de consultation publique du 03 février 2020
- Séance ordinaire du 21 janvier 2020
- Procès-verbal de correction du 19 décembre 2019
- Séance extraordinaire relative au budget du 10 décembre 2019
- Séance ordinaire du 10 décembre 2019
- Assemblée de consultation publique du 03 décembre 2019
- Séance extraordinaire du 12 novembre 2019 (PTI)
- Séance ordinaire du 12 novembre 2019
- Séance ordinaire du 08 octobre 2019
- Séance ordinaire du 10 septembre 2019
- Séance extraordinaire du 16 septembre 2019
- Assemblée de consultation publique du 3 septembre 2019
- Séance extraordinaire du 20 août 2019
- Séance ordinaire du 13 août 2019
- Séance ordinaire du 9 juillet 2019
- Assemblée de consultation publique du 4 juillet 2019
- Séance ordinaire du 11 juin 2019
- Séance extraordinaire du 16 mai 2019
- Séance ordinaire du 14 mai 2019
- Séance extraordinaire du 24 avril 2019
- Séance ordinaire du 9 avril 2019
- Séance ordinaire du 12 mars 2019
- Séance ordinaire du 12 février 2019
- Séance ordinaire du 15 janvier 2019
- Séance extraordinaire du 11 décembre 2018
- Séance ordinaire du 11 décembre 2018 (1re partie)
- Séance ordinaire du 11 décembre 2018 (2e partie)
- Séance extraordinaire du 13 novembre 2018
- Séance ordinaire du 13 novembre 2018 (1re partie)
- Séance ordinaire du 13 novembre 2018 (2e partie)
- Séance extraordinaire du 23 octobre 2018
- Séance ordinaire du 9 octobre 2018
- Assemblée de consultation publique du 2 octobre 2018
- Séance ordinaire du 11 septembre 2018
- Assemblée de consultation publique du 10 septembre 2018
- Séance ordinaire du 14 août 2018
- Assemblée de consultation publique du 24 juillet 2018
- Séance ordinaire du 10 juillet 2018
- Assemblée de consultation publique du 03 juillet 2018
- Séance ordinaire du 12 juin 2018
- Séance ordinaire du 8 mai 2018
- Séance ordinaire du 10 avril 2018
- Séance ordinaire du 13 mars 2018
- Assemblée de consultation publique du 12 mars 2018
- Procès-verbal de correction du 22 février 2018
- Séance ordinaire du 13 février 2018
- Séance ordinaire et séance extraordinaire dédiée au budget du 16 janvier 2018
- Assemblée de consultation publique du 15 janvier 2018
- Séance ordinaire du 12 décembre 2017
- Séance ordinaire du 21 novembre 2017
- Séance ordinaire du 12 septembre 2017
- Séance ordinaire du 8 août 2017
- Séance ordinaire du 11 juillet 2017
- Assemblée de consultation publique du 4 juillet 2017
- Séance ordinaire du 13 juin 2017
- Séance ordinaire du 9 mai 2017
- Séance ordinaire du 11 avril 2017
- Séance ordinaire du 14 mars 2017
- Séance ordinaire du 14 février 2017
- Séance ordinaire du 10 janvier 2017
- Assemblée de consultation publique du 09 janvier 2017
- Procès-verbaux des séances ordinaire et spéciale du 13 décembre 2016
- Séance ordinaire du 08 novembre 2016
- Séance ordinaire du 11 octobre 2016
- Séance ordinaire du 13 septembre 2016
- Séance ordinaire du 09 août 2016
- Séance ordinaire du 12 juillet 2016
- Séance ordinaire du 14 juin 2016
- Procès-verbal de correction du 20 mai 2016
- Procès-verbal de correction du 16 mai 2016
- Séance ordinaire du 10 mai 2016
- Séance ordinaire du 12 avril 2016
- Assemblée de consultation publique du 05 avril 2016
- Séance extraordinaire du 17 mars 2016
- Séance ordinaire du 08 mars 2016
- Séance ordinaire du 09 février 2016
- Séance extraordinaire du 18 janvier 2016
- Séance ordinaire du 12 janvier 2016
- Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 relative au budget 2016
- Séance extraordinaire du 15 décembre 2015
- Séance ordinaire du 08 décembre 2015
- Assemblée de consultation publique du 01 décembre 2015
- Séance ordinaire du 10 novembre 2015
- Séance ordinaire du 13 octobre 2015
- Séance extraordinaire du 28 septembre 2015
- Séance ordinaire du 08 septembre 2015
- Séance ordinaire du 11 août 2015
- Séance ordinaire du 14 juillet 2015
- Assemblée de consultation publique du 07 juillet 2015
- Procès-verbal de correction du 30 juin 2015
- Séance ordinaire du 09 juin 2015
- Séance extraordinaire du 02 juin 2015
- Séance extraordinaire du 26 mai 2015
- Séance ordinaire du 12 mai 2015
- Séance ordinaire du 14 avril 2015
- Assemblée de consultation publique du 07 avril 2015
- Procès-verbal de correction du 25 mars 2015
- Séance extraordinaire du 17 mars 2015
- Séance ordinaire du 10 mars 2015
- Séance ordinaire du 10 février 2015
- Séance extraordinaire relative au budget 2015
- Séance ordinaire du 13 janvier 2015
- Assemblée de consultation publique du 06 janvier 2015
- Séance ordinaire du 09 décembre 2014
- Séance extraordinaire du 25 novembre 2014
- Procès-verbal de correction du 11 novembre 2014
- Séance ordinaire du 11 novembre 2014
- Procès-verbal de correction du 15 octobre 2014
- Séance ordinaire du 14 octobre 2014
- Séance extraordinaire du 07 octobre 2014
- Séance ordinaire du 09 septembre 2014
- Procès-verbal de correction du 09 septembre 2014
- Assemblée de consultation publique du 02 septembre 2014
- Séance ordinaire du 12 août 2014
- Séance ordinaire du 08 juillet 2014
- Assemblée de consultation publique du 07 juillet 2014
- Séance ordinaire du 10 juin 2014
- Séance ordinaire du 13 mai 2014
- Séance ordinaire du 08 avril 2014
- Séance extraordinaire du 24 mars 2014
- Séance ordinaire du 11 mars 2014
- Procès-verbal de correction du 26 février 2014
- Séance ordinaire du 11 février 2014
- Assemblée de consultation publique du 04 février 2014
- Procès-verbal de correction du 22 janvier
- Séance extraordinaire du 14 janvier 2014
- Séance ordinaire du 14 janvier 2014
- Séance ordinaire du 10 décembre 2013
- Séance extraordinaire du 03 décembre 2013
- Assemblée de consultation publique du 03 décembre 2013
- Séance ordinaire du 12 novembre 2013
- Séance ordinaire du 03 octobre 2013
- Séance ordinaire du 02 octobre 2013
- Séance extraordinaire du 23 septembre 2013
- Séance ordinaire du 10 septembre 2013
- Séance extraordinaire du 09 septembre 2013
- Séance ordinaire du 13 août 2013
- Assemblée de consultation publique du 06 août 2013
- Séance ordinaire du 09 juillet 2013
- Séance ordinaire du 11 juin 2013
- Séance extraordinaire du 04 juin 2013
- Assemblée de consultation publique du 04 juin 2013
- Séance ordinaire du 14 mai 2013
- Séance extraordinaire du 07 mai 2013
- Séance ordinaire du 09 avril 2013
- Séance ordinaire du 12 mars 2013
- Assemblée de consultation publique du 05 mars 2013
- Séance ordinaire du 12 février 2013
- Séance extraordinaire du 05 février 2013
- Séance ordinaire du 08 janvier 2013
- Séance ordinaire du 13 novembre 2012
- Séance extraordinaire du 25 octobre 2012
- Séance extraordinaire du 17 octobre 2012
- Séance ordinaire du 09 octobre 2012
- Séance extraordinaire du 18 septembre 2012
- Séance ordinaire du 11 septembre 2012
- Assemblée de consultation publique du 04 septembre 2012
- Séance extraordinaire du 28 août 2012
- Séance ordinaire du 14 août 2012
- Séance extraordinaire du 07 août 2012
- Séance ordinaire du 10 juillet 2012
- Séance ordinaire du 12 juin 2012
- Séance ordinaire du 08 mai 2012
- Assemblée de consultation publique du 01 mai 2012
- Procès-verbal de correction du 16 avril 2012
- Séance ordinaire du 10 avril 2012
- Séance ordinaire du 13 mars
- Procès-verbal de correction du 20 février
- Séance ordinaire du 14 février
- Séance extraordinaire du 24 janvier 2012
- Séance ordinaire du 10 janvier 2012
- Séance extraordinaire du budget du 13 décembre
- Séance ordinaire du 13 décembre
- Séance extraordinaire du 22 novembre
- Procès-verbal de correction du 15 novembre
- Séance ordinaire du 08 novembre
- Séance ordinaire du 11 octobre 2011
- Procès-verbal de correction du 19 octobre
- Séance extraordinaire du 04 octobre
- Assemblée de consulatation publique du 04 octobre
- Séance ordinaire du 13 septembre
- Séance ordinaire du 09 août
- Assemblée de consultation publique du 09 août
- Séance ordinaire du 12 juillet
- Séance extraordinaire du 22 juin
- Procès-verbal de correction du 21 juin
- Séance extraordinaire du 20 juin
- Séance ordinaire du 14 juin
- Assemblée de consultation publique du 7 juin
- Séance extraordinaire du 7 juin
- Séance extraordinaire du 30 mai
- Séance extraordinaire du 24 mai
- Séance ordinaire du 10 mai
- Séance extraordinaire du 9 mai
- Séance ordinaire du 12 avril
- Procès-verbal de correction du 31 mars
- Séance ordinaire du 8 mars
- Procès-verbal de correction du 21 février
- Séance ordinaire du 8 février
- Assemblée de consultation publique du 1 février
- Séance extraordinaire du 20 janvier
- Séance ordinaire du 11 janvier
- Séance ordinaire du 14 décembre 2010
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2010
- Séance de consultation publique du 07 décembre 2010
- Séance extraordinaire du 16 novembre 2010
- Séance ordinaire du 09 novembre 2010
- Séance de consultation publique du 08 novembre 2010
- Séance extraordinaire du 02 novembre 2010
- Séance extraordinaire du 28 octobre 2010
- Séance extraordinaire du 19 octobre 2010
- Séance ordinaire du 12 octobre 2010
- Séance extraordinaire du 21 septembre 2010
- Séance ordinaire du 14 septembre 2010
- Séance extraordinaire du 07 septembre 2010
- Séance extraordinaire du 25 août 2010
- Séance ordinaire du 10 août 2010
- Séance de consultation publique du 03 août 2010
- Séance ordinaire du 13 juillet 2010
- Séance extraordinaire du 06 juillet 2010
- Séance ordinaire du 08 juin 2010
- Séance extraordinaire du 08 juin 2010
- Séance de consultation publique du 17 mai 2010
- Séance ordinaire du 11 mai 2010
- Séance de consultation publique du 04 mai 2010
- Séance extraordinaire du 20 avril 2010
- Séance ordinaire du 13 avril 2010
- séance de consultation publique du 12 avril 2010
- séance extraordinaire du 23 mars 2010
- séance ordinaire du 09 mars 2010
- séance extraordinaire du 02 mars 2010
- séance de consultation publique du 09 février 2010
- séance ordinaire du 09 février 2010
- séance extraordinaire du 02 février 2010
- séance extraordinaire du 25 janvier 2010
- séance ordinaire du 12 janvier 2010
- séance de consultation publique du 12 janvier 2010
- Séance extraordinaire du 15 décembre 2009
- Séance ordinaire du 08 décembre 2009
- Séance de consultation publique du 01 décembre 2009
- Séance extraordinaire du 21 novembre 2009
- Séance ordinaire du 10 novembre 2009
- Séance extraordinaire du 01 octobre 2009
- Séance ordinaire du 01 octobre 2009
- Séance extraordinaire du 10 septembre 2009
- Séance ordinaire du 08 septembre 2009
- Séance extraordinaire du 25 août 2009
- Séance ordinaire du 11 août 2009
- Séance ordinaire du 14 juillet 2009
- Séance extraordinaire du 18 juin 2009
- Séance ordinaire du 09 juin 2009
- Séance de consultation publique du 08 juin 2009
- Séance extraordinaire du 02 juin 2009
- Séance ordinaire du 12 mai 2009
- Séance extraordinaire du 05 mai 2009
- Séance ordinaire du 14 avril 2009
- Séance extraordinaire du 24 mars 2009
- Séance extraordinaire du 18 mars 2009
- Séance ordinaire du 10 mars 2009
- Séance ordinaire du 10 février 2009
- Séance extraordinaire du 03 février 2009
- Séance ordinaire du 13 janvier 2009
- séance extraordinaire du 09 décembre 2008
- séance ordinaire du 09 décembre 2008
- séance de consultation publique du 11 novembre 2008
- séance ordinaire du 11 novembre 2008
- séance extraordinaire du 23 octobre 2008
- séance ordinaire du 14 octobre 2008
- séance extraordinaire du 04 novembre 2008
- séance ordinaire du 09 septembre 2008
- séance extraordinaire du 20 août 2008
- séance ordinaire du 12 août 2008
- séance extraordinaire du 15 juillet 2008
- séance ordinaire du 08 juillet 2008
- séance de consultation publique du 08 juillet 2008
- séance extraordinaire du 19 juin 2008
- séance ordinaire du 10 juin 2008
- séance extraordinaire du 29 mai 2008
- séance de consultation publique du 29 mai 2008
- séance de consultation publique du 13 mai 2008
- séance ordinaire du 13 mai 2008
- séance extraordinaire du 29 avril 2008
- séance ordinaire du 08 avril 2008
- séance de consultation publique du 08 avril 2008
- séance de consultation publique du 18 mars 2008
- séance ordinaire du 11 mars 2008
- séance de consultation publique du 11 mars 2008
- séance extraordinaire du 21 février 2008
- séance ordinaire du 12 février 2008
- séance extraordinaire du 22 janvier 2008
- séance ordinaire du 08 janvier 2008