Règlements et politiques

Vous trouverez ici-bas les principaux règlements de la Ville de Saint-Colomban.

La Ville de Saint-Colomban ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n'assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant être observées entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n'apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au Service du greffe au 450 436-1453 poste 6245.

 

Note importante : Le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le conseil municipal 

 

Règlements sur les redevances

Règlements sur les ententes

Règlements sur les matières résiduelles

Politiques générales