Règlements et politiques

Note importante : Le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le Conseil municipal

RÈGLEMENTS PRÉSENTÉS À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2023

Règlement 1011-2019-02 – activités sur voie publique

Projet de règlement 2033 – Acquisition de camion autopompe-citerne

Règlement 3001-2023-24  – omnibus 

Règlement 3005-2023 – gestion des matières résiduelles

Règlement 4006-2023-01 – Jeux dans les rues (ajouts rues Annexe A)

 

AUTRES RÈGLEMENTS EN COURS

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Projet de règlement 4003-2023  – Entrée charretière et égout pluvial

• 1029  – Réserve financière financement changement climatiques (fonds vert)
• 1028 – Droit de préemption
• 1027 – Taxation immeubles commerciaux vacants
• 1026 – Règles éthiques et déontologue des membres des comités
• 1025 – Adhésion au régime de retraite des élus municipaux
• 1024 – Division du territoire de la Ville en huit (8) districts électoraux ( en vigueur le 31 octobre 2020)
• 1023 – Vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
• 1022 – Citation Maison Gaffney-Kennedy
• 1021 (avec annexe)- Annexion d’une partie du territoire de la municipalité du Canton de Gore
• 1020-2021-01 – Code d’éthique et de déontologie des employés
• 1020 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 1019-2021-02 – Vente de terrains (modifiant certains articles)
• 1019-2019-01 modifiant le règlement 1019 – vente de terrains tel qu’amendé
• 1019 – Ventes de terrains
• 1018-2022-03 – Délégation de pouvoirs (modifications)
• 1018-2021-02 – Délégation de pouvoirs (modifiant certains articles)
• 1018 -2020-01 – Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et règles d’approvisionnement (limites monétaires)
• 1018 – 2020 délégation de pouvoirs suivis budgétaires et gestion de la dette abrogeant et remplaçant le règlement 1018-1019
• 1018-2019-01 modifiant le règlement 1018-2019 délégation de pouvoirs suivis budgétaires règles d’approvisionnement et gestion de la dette tel qu’amendé
• 1016 – Rémunération payable lors des élections et référendums municipaux
• 1015 – Modalités de publication des avis publics
• 1014-2022-02 – Modifiant le règlement 1014 sur le traitement des élus
• 1014-2019-01  – Modifiant le règlement 1014 relatif au traitement des élus municipaux
• 1014 – Traitement des élus municipaux
• 1013-2021-01 – Modifiant le règlement 1013 de régie interne des séances du Conseil
• 1013 – Concernant la régie interne des séances du Conseil municipal, abrogeant et remplaçant le règlement 494-2014, tel qu’amendé
• 1012-2021- Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• 1011-2019-01 – Qualité de vie (opération de déneigement par souffleur)
• 1011-2019 (version 2) concernant la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement 1011
• 1009-2021-01 – Tarification des dépenses des employés et élu municipaux (remboursement de certains frais)
• 1009-2020 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnées dans le cadre de leurs fonctions
• 1009 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions
• 1005-2023-04 – ajout d’un mode de sollicitation
• 1005-2022-03 – gestion contractuelle (contrat à commande)
• 1005-2020-02 – achat local
• 1005-2020-01 – gestion contractuelle – modification des seuils pour la passation de contrats
• 1005-2020 – Gestion contractuelle
• 1004 – Harcèlement au travail
• 1002-2023-01 – modifiant 1002-2023 (Modif Annexe 1)
• 1002-2023 – Tarification des services 2023
• 1002-2022-02 Tarification des services modifiant certains articles
• 1002-2022-01 – Tarification camp de jour (aspirant moniteur gratuité)
• 1002-2022 – Tarification des services municipaux 2022
• 1002-2021 – Tarification de l’ensemble des services municipaux – année 2021
• 1002-2020-04  – Tarification des services 2020 -Écocentre)
• 1002-2020-03 – Tarification des services 2020 (marché virtuel)
• 1002-2020-02 -Tarification des services 2020 (affichage et raccordement aqueduc)
• 1002-2020-01- Tarification des services (modif 6.4 (camp de jour)
• 1002-2020 – Tarification de l’ensemble des services municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 1002-2019, tel qu’amendé
• 630-2016-01 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 630 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 522-2016 – Tarif aux fins de financer le service centralisé d’appels d’urgence (911)
• 514-2017-06 – Fonds de roulement
• 514-2015 -05 – Fonds de roulement
• 514-2013-04 – Fonds de roulement

• 1001-2023 – Règlement de taxation 2023
• 1001-2022 – Taux de taxation, compensation et tarification des services municipaux
• 1001-2021 – Taux de taxation 2021, compensation et tarification de différents services municipaux – année 2021
• 1001-2020-01 modifiant le règlement 1001 2020 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensations et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2020
• 1001-2020 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2020
• 587-2015 – Imposition des taux de taxation, de compensations et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2015
• 587-2014 – Imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2014
• 587-2013 – Règlement de taxation 2013
• 587-2012-01 – Modifiant le règlement 587-2012
• 587-2012 – Taxation 2012
• 587-2011 – Taxation 2011
• 459-2021-02 – Modifiant les article 2, 4 et 5 du règlement sur la modalité de paiements des taxes, compensations et somme due
• 459-2020 –  Modifiant le règlement 459-2014 concernant les modalités de paiement des taxes municipales, compensation et toute autre somme due à la Ville (suspension intérêts et pénalités – COVID-19)
• 459-2014 – Modalités de paiement des taxes municipales, compensations et toute autre somme due à la Ville

• 2036 – Prolongement de l’aqueduc Phelan (485 000$)
• 2034 – Rues Marc-André et Jonathan (2 000 000$)
• 2032 – Acquisition de terrains (2 500 000$)
• 2031 – Réfection et pavage côte Saint-Paul (1 770 000$)
• 2030-2022-01 – Barrage lac l’Heureux (850 000 $)
• 2030 – Barrage du lac l’Heureux (850 000$)
• 2029 – Matériel roulant 2022 (700 000$)
• 2027 – Côtes Saint-Patrick et Saint-Nicholas (3 300 000$)
• 2025 – Parties de la côte Saint-Nicholas et de la montée Filion (3 680 000$)
• 2024 – Acquisition de matériel roulant (575 000 $)
• 2023 codifié – Garage municipal (8 700 000$)
• 2022 – Infrastructures programmation 2021 (2 000 000$)
• 2021 – Appareils de protection respiratoire (APRIA) (432 000$)
• 2020 – Prolongement de la rue du Boisé-Vermont (1 000 000 $)
• 2019 – Honoraires professionnels – garage municipal (1 000 000$)
• 2018 – Achat de matériel roulant (500 000$)
• 2017 – Infrastructures programmation 2020 – 1 500 000$
• 2016 – Acquisition de deux (2) camions incendie – 1 500 000$
• 2015 – Acquisition de véhicules et d’équipements – 550 000 $
• 2014 – Infrastructures – programmation 2019 (1 275 000 $)
• 2013 – Système désinfection u.v – 175 000$
• 2012 – Sentier multifonctionnel – secteur du lac Rinfret – 1 100 000$
• 2011-2019-01 Infrastructures – programmation 2018 – 2 425 000 $
• 2011 – Infrastructures – programmation 2018-2 425 000 $
• 2010 – Infrastructures – rue Jacques – 156000 $
• 2009 – Traitement du fer et du manganèse – 722 000 $
• 2008 – Infrastructures (rues Beau-Lieu et Beaupré) – 122 000 $
• 2007 – Travaux de réhabilitation des infrastructures routières – 1 M$
• 2006 – Acquisition de véhicules et mise aux normes d’un véhicule incendie emprunt de 835 000 $
• 2005 – Réhabilitation des infrastructures routières 2016, emprunt 1 200 000 $
• 2004 – Système d’écoulement pluvial du réseau routier local, emprunt 4 330 000 $
• 2003- Réserve financière pour l’entretien et l’amélioration des réseaux d’aqueducs
• 2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard, emprunt 418 000 $
• 2001 – Réhabilitation des infrastructures routières 2015, emprunt 630 000 $
• 648 – Implantation d’une école, emprunt 630 000 $
• 647 – Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire, emprunt 335 000 $
• 644 – Abri pour l’entreposage d’abrasifs, emprunt 750 000 $
• 643 – Réhabilitation des infrastructures routières 2014, emprunt 1 000 000 $
• 640 – Réhabilitation des infrastructures routières 2013, emprunt 1 000 000 $
• 639 – Taxation des travaux, modifiant le règlement 615
• 634-2013-01 – Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013
• 628 – Centre récréatif et communautaire, emprunt 2 915 000 $
• 575-2020-02 – Abroge le règlement 575

• 4006- Jeux libres dans la rue
• 4003-2017-02 – Modifiant le règlement 4003 sur les entrées charretières et les ponceaux
• 4003-2017-01 – Modifiant le règlement 4003 sur les entrées charretières et les ponceaux
• 4003 – Entrée charretière ou tuyau d’égout pluvial
• 4001-2022-15 – modifiant les annexes A, F et K (montée de la Carrière, chemin Laroche et rue Kenna)
• 4001-2022-13 – Stationnement hivernal interdit
• 4001-2021-12 – Panneaux de signalisation intersection rue Lamontagne et Saint-Nicholas
• 4001-2021-11 – Intersection rue Lamontage et côte Saint-Nicholas
• 4001-2021-10 – Stationnement et circulation (modifiant plusieurs annexes)
• 4001-2021-09  – Stationnement et circulation (modifier annexe A panneaux arrêts)
• 4001-2020-08 circulation – modifier Annexe G (stationnement interdit)
• 4001-2020-07 – ajout annexe « O »
• 4001-2019-06 modifiant le règlement numéro 4001 relatif à la circulation et au stationnement tel qu’amendé afin de modifier l’annexe « A » (les panneaux d’arrêt)
• 4001-2019-05 modifiant le règlement relatif au stationnement (annexe C)
• 4001-2018-04 -Modifiant le règlement 4001 relatif à la circulation et au stationnement, tel qu’amendé, afin de modifier diverses dispositions
• 4001-2018-03 relatif à la circulation et au stationnement tel qu’amendé afin de remplacer l’annexe K
• 4001-2017-02 – Modifiant le règlement 4001 relatif à la circulation et au stationnement, tel qu’amendé, afin de remplacer l’article 20
• 4001-2017-01 – Modifiant le règlement 4001 relatif à la circulation et au stationnement, tel qu’amendé, afin de modifier la liste des arrêts obligatoires
• 4001 – Circulation et stationnement

• 557-2008-04 sécurité incendie (fonctionnaires désignés)
• 557-2008-03 concernant le Service de sécurité incendie (Feux à ciel à ouvert)
• 557-2008-02 concernant le Service de sécurité incendie de Saint-Colomban, abrogeant et remplaçant le règlement 557-2008 (abrogation des dispositions sur les permis de feux)
• 557-2008-01 – Règlement concernant le Service de sécurité 
• 5001 – Règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’urgence 9-1-1
• incendie, abrogeant et remplaçant le règlement 557-2008

• 7000 – Règles de fonctionnement des services de la bibliothèque de la Ville de Saint-Colomban
• 616 – Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation du service de la bibliothèque municipale

Règlement sur les ententes

Règlements sur les matières résiduelles

• 3005-2023 – Gestion des matières résiduelles

• 3011-2022-01 modifiant le règlement 3011 (fosse de rétention)
• 3011  – Installations septiques avec formulaires

• Règlement 3009 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou en partie d’une dépense liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
• Estimation du coût de tout ajout, agrandissement ou modification destiné à être financé en tout ou en partie au moyen d’une contribution (Règlement 3009)

Politiques générales

• 8027 – Politique relative aux partenariat
• 8026 – Politique mesures de mitigation
• 8025 -Politique de gestion des plaintes et requêtes 
• 8024 – Politique de capitalisation, amortissement et financement et financement des immobilisations
• 8020 – Politique sur le télétravail
• 8019- Politique d’installation de bosses de ralentissement permanentes
• 8018 – Politique portant sur la procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
• 8014 – Soutien et aide financière – Codifiée par 8014-2022-01 le 13 décembre 2022
• 8013 – Alcool et drogues en milieu de travail
• 8012 – Politique de la famille, des aînés et des personnes handicapées
• 8010 – Accueil et intégration des employés
• 8009 – Patrimoine
• 8008 – Embauche
• 8007 – Santé et sécurité au travail
• 8005-2019 – Prêt de locaux et gymnases abrogeant et remplaçant la politique 8005
• 8003-2019-01  Modifiant le politique de numérisation
• 8003-2019 – Numérisation
• 8002 – Utilisation des véhicules municipaux
• 8001 – Recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation
• 906 – Reconnaissance des employés municipaux
• 905 – Usage du tabac et de la cigarette électronique
• Politique 903 d’utilisation des postes informatiques et d’internet à la bibliothèque de Saint-Colomban
• Politique 902 portant sur l’utilisation des téléphones, des téléphones portables et des téléavertisseurs
• Politique 901 portant sur l’utilisation des outils informatiques
• Politique d’acheminement des requêtes et des plaintes
• Politique de communication et médias sociaux
• Politique relative aux dos d’âne
• Politique culturelle

Politique de développement des collections de la bibliothèque (8011)

Le but principal de la politique de développement des collections est de doter la bibliothèque municipale de Saint-Colomban d’un cadre établissant les grands principes généraux présidant au développement de sa collection.

La politique s’engage à répondre non seulement aux besoins des clients réguliers, mais aussi de toute la population. Elle permet d’assurer une continuité lors de changements de personnel et se veut un outil de formation envers les nouveaux employés. Enfin, elle permet de justifier des choix ou des refus et de répondre aux requêtes et aux questionnements.

La bibliothèque souhaite offrir une collection répondant aux besoins d’information, d’éducation, de culture et de divertissement. En fonction de ses objectifs, la bibliothèque doit offrir une collection de documents de qualité, la maintenir à jour, diversifier ses supports dans le but d’encourager la lecture, l’apprentissage et la formation continue. À cette fin, elle offre aux citoyens de Saint-Colomban une grande variété de documents et de services.