Règlements et politiques
Vous trouverez ici-bas les principaux règlements de la Ville de Saint-Colomban.
La Ville de Saint-Colomban ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n'assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant être observées entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n'apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au Service du greffe au 450 436-1453 poste 6245.
Note importante : Le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le conseil municipal
- Adoption du règlement numéro 1011-2019-03 modifiant le règlement 1011-2019 (version 2) concernant la qualité de vie, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 468-2023-02 modifiant le règlement concernant l’utilisation des pesticides numéro 468, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 478-2023-03 modifiant le règlement 478-2012 concernant les politiques et procédures applicables à la gestion de l’eau, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 600-2023-15 modifiant le règlement de lotissement numéro 600, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 602-2023-06 modifiant le règlement de construction numéro 602, tel qu’amendé
- Projet de règlement 1011-2019-04 modifiant le règlement numéro 1011-2019 (version 2) concernant la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement 1011, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 3001-2023-26 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu’amendé
- Projet de règlement numéro 3005-2023-01 modifiant le règlement gestion des matières résiduelles numéro 3005
- Projet de règlement numéro 3008-2023-01 modifiant le règlement relatif à la distribution des sacs d’emplette numéro 3008
- Projet de règlement numéro 3011-2023-02 modifiant le Règlement relatif aux installations septiques numéro 3011, tel qu’amendé
- 5001-2023 – décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, abrogeant et remplaçant le règlement 5001 ainsi que tout règlement antérieur sur le même objet)
- 1021 – Annexion d’une partie du territoire de Gore
- 1020 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (codification administrative 16 décembre 2021)
- 1019 – Ventes de terrains (codification administrative)
- 1018 – Délégation de pouvoir, suivis budgétaires et gestion de la dette (codification administrative 12 août 2020)
- 1017-2021 – Comités de la Ville (codification administrative)
- 1016 – Rémunération payable lors des élections et référendums municipaux
- 1015 – Modalités de publication des avis publics
- 1014 – Traitement des élus municipaux (codification administrative)
- 1013 – Régie interne des séances du Conseil municipal (codification administrative)
- 1012-2021 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- 1011-2019 (version 2) – Qualité de vie (codification administrative)
- 1009-2020 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions (codification administrative)
- 1005-2020 – Gestion contractuelle (codification administrative)
- 1004 – Harcèlement au travail
- 1002-2023 – Tarification de l’ensemble des services municipaux 2023 (codification administrative)
- 514 – Fonds de roulement (codification administrative)
- 2036 – Prolongement de l’aqueduc Phelan (458 000 $)
- 2034 – Pavage d’une partie des rues Marc-André et Jonathan (2 000 000 $)
- 2033 – Acquisition d’un camion autopompe-citerne (1 275 000 $)
- 2032 – Acquisition d’immeubles (2 500 000 $)
- 2031 – Pavage d’une partie de côte Saint-Paul (1 770 000 $)
- 2030 – Barrage du lac l’Heureux (850 000 $)
- 2029 – Acquisition de matériel roulant 2022 (700 000 $)
- 2028 – Infrastructures – Programmation 2022-2023-2024 (1 700 000 $)
- 2027 – Pavage d’une partie de côte Saint-Patrick et côte Saint-Nicholas (3 300 000 $)
- 2025 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas et montée Filion (3 680 000 $ )
- 2024 – Acquisition de matériel roulant 2021 (575 000 $)
- 2023 – Construction du garage municipal (8 700 000 $)
- 2022 – Infrastructures – Programmation 2021 (2 000 000 $)
- 2021 – Acquisition d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) (432 000 $)
- 2020 – Prolongement de la rue Boisé-Vermont (1 000 000 $)
- 2019 – Réalisation de plans, devis et surveillance de travaux pour le garage municipal (1 000 000 $)
- 2018 – Acquisition de matériel roulant 2020 (500 000 $)
- 2017 – Infrastructures – Programmation 2020 (1 500 000 $)
- 2016 – Acquisition de camions incendie (1 500 000 $)
- 2015 – Acquisition de véhicules et d’équipements (550 000 $)
- 2014 – Infrastructures – Programmation 2019 (1 275 000 $)
- 2013 – Système désinfection U.V (175 000 $)
- 2012 – Sentier multifonctionnel – Secteur du lac Rinfret (1 100 000 $)
- 2011-2019-01 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)
- 2011 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)
- 2010 – Infrastructures rue Jacques (156 000 $)
- 2009 – Traitement du fer et du manganèse (722 000 $)
- 2008 – Infrastructures rues Beau-Lieu et Beaupré (122 000 $)
- 2007 – Travaux de réhabilitation des infrastructures routières (1 000 000 $)
- 2006 – Acquisition de véhicules et mise aux normes d’un véhicule incendie (835 000 $)
- 2005 – Réhabilitation des infrastructures routières 2016 (1 200 000 $)
- 2004 – Système d’écoulement pluvial du réseau routier local (4 330 000 $)
- 2003- Réserve financière pour l’entretien et l’amélioration des réseaux d’aqueducs
- 2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard (418 000 $)
- 2001 – Réhabilitation des infrastructures routières 2015 (630 000 $)
- 648 – Implantation d’une école (630 000 $)
- 647 – Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire (335 000 $)
- 644 – Abri pour l’entreposage d’abrasifs (750 000 $)
- 643 – Réhabilitation des infrastructures routières 2014 (1 000 000 $)
- 640 – Réhabilitation des infrastructures routières 2013 (1 000 000 $)
- 639 – Taxation des travaux, modifiant le règlement 615
- 634-2013-01 – Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013
- 628 – Centre récréatif et communautaire (2 915 000 $)
Règlements sur les redevances
Règlements sur les ententes
- 246 – Relatif aux normes et exigences de construction des infrastructures routières et du mobilier urbain (codification administrative 246-2020-01)
- 245-2014-01 – Règlement modifiant le règlement 245-2014 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, tel qu’amendé, afin de modifier diverses dispositions
- 245-2014 – Règlement relatif à des travaux municipaux
Plan d’urbanisme
Règlements de lotissement
Règlements de zonage
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlements de construction
Règlements sur le comité consultatif d’urbanisme
Règlements sur les matières résiduelles
Règlements sur les permis et certificats
Règlements sur les installations septiques
Règlements relatifs à l’environnement
Politiques générales
- 8029 – Confidentialité et sécurité de l’information
- 8028 – Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- 8027 – Partenariat
- 8026 – Mesures de mitigation afin d’optimiser la sécurité routière
- 8025 – Gestion des plaintes, requêtes et respect des règlements municipaux
- 8024 – Capitalisation, amortissement et financement des immobilisations
- 8023 – Développement des collections
- 8020 – Télétravail
- 8017 – Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
- 8015 – Politique culturelle
- 8014-2022-01 – Soutien et aide financière (codification administrative)
- 8013 – Alcool et drogues en milieu de travail
- 8012 – Politique de la famille, des aînés et des personnes handicapées
- 8010 – Accueil et intégration des employés
- 8009 – Patrimoine
- 8008 – Embauche
- 8007 – Santé et sécurité au travail
- 8005-2019 – Prêt de locaux et gymnases
- 8003-2019 – Numérisation
- 8002 – Utilisation des véhicules et équipements municipaux
- 8001 – Recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation
- 906 – Reconnaissance des employés municipaux
- 905 – Usage du tabac et de la cigarette électronique
- 903 – Utilisation des postes informatiques et d’Internet à la bibliothèque de Saint-Colomban
- 902 – Utilisation des téléphones, des téléphones portables et des téléavertisseurs
- 901 – Utilisation des outils informatiques
- 900 – Acheminement des requêtes et des plaintes
- Communication et médias sociaux