PROCÉDURES COUR MUNICIPALE

La Ville de Saint-Colomban souhaite informer ses citoyennes et citoyens que la Cour municipale de Mirabel a émis les directives suivantes à la suite de la COVID-19 :

• Les contraventions peuvent être payées par téléphone au 450 475-2009 ou auprès de certaines institutions financières.
• Certains dossiers de nature criminelle de la Cour municipale sont maintenus. Vous devez vérifier avec le greffe de la Cour municipale.
• Les dossiers de nature pénale (constat d’infraction contesté) seront reportés. Un nouvel avis d’audition sera envoyé aux défendeurs.
• Le comptoir du greffe n’est plus accessible aux citoyens. Vous devez contacter le 450 475-2009.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Cour municipale au 450 475-2009 ou au [email protected]