Nuisances
La réglementation sur les nuisances vise à assurer une meilleure qualité de l’environnement et à protéger la santé du voisinage et la sécurité publique.
Cette réglementation porte entre autres sur :
- les longues herbes et les herbes nuisibles (en terrain vacant ou en terrain construit);
- le dépôt ou l’accumulation de déchets;
- l’accumulation d’eau;
- l’obstruction des fossés;
- le remisage de véhicules routiers;
- les odeurs;
- la poussière;
- le bruit;
- le déneigement;
- les alarmes;
- les animaux sauvages;
- les dépliants promotionnels;
- la chasse;
- les animaux non domestiques ou errants.