Nuisance

La réglementation sur les nuisances vise à assurer une meilleure qualité de l’environnement et à protéger la santé du voisinage et la sécurité publique.

Cette réglementation porte entre autres sur :

  • les longues herbes et les herbes nuisibles (en terrain vacant ou en terrain construit);
  • le dépôt ou l’accumulation de déchets;
  • l’accumulation d’eau;
  • l’obstruction des fossés;
  • le remisage de véhicules routiers;
  • les odeurs;
  • la poussière;
  • le bruit;
  • le déneigement;
  • les alarmes;
  • les animaux sauvages;
  • les dépliants promotionnels;
  • la chasse;
  • les animaux non domestiques ou errants.

Règlement 579-2015