Accès à l’information

En tant qu'organisme public, la Ville de Saint-Colomban est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Montréal ou l'un de ses arrondissements. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Faire une demande d’accès à l'information

Une demande d’accès doit contenir :

  • La description détaillée des documents auxquels vous désirez accéder;
  • Vos coordonnées.

Pour faire une demande, téléchargez et complétez le formulaire de demande d’accès à l'information ici-bas.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à M. Claude Panneton, responsable de l'accès à l'information.

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Télécharger le formulaire de demande d'accès à l'information

Mode de consultation

Le droit d’accès s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou par obtention de copies du document.

L’accès à un document par consultation aux bureaux du Service du greffe est gratuit. Lorsque le demandeur choisit d’obtenir des copies du document, il doit en payer les frais prescrits au Règlement de tarification de la Ville, lequel est établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 1.1).

Quel que soit le mode de consultation choisi par le requérant, celui-ci doit d’abord faire une demande écrite dont le délai de réponse est de 20 jours.

Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.