Budgets et rapports financiers

Le Service des finances, responsable de la planification et de la vérification de l’ensemble des activités financières de la Ville, doit voir à l’élaboration et au suivi de son budget annuel.

Les budgets et rapports financiers sont disponibles ici-bas.

REVENUS 2017 2018
Taxes générales 11 465 500 $ 71,89 % 11 769 290 $ 71,13 %
Eau 146 560 $ 0,92 % 168 440 $ 1,02 %
Matières résiduelles 835 150 $ 5,24 % 856 400 $ 5,18 %
Taxes sur une autre base 517 020 $ 3,24 % 529 210 $ 3,20 %
Service de la dette 245 550 $ 1,54 % 245 920 $ 1,49 %
Paiements tenant lieu de taxes 120 280 $ 0,75 % 120 490 $ 0,73 %
Autres revenus 1 944 180 $ 12,19 % 2 156 410 $ 13,03 %
Transferts 674 790 $ 4,23 % 699 640 $ 4,23 %
TOTAL 15 949 030 $ 100 % 16 545 800 100 %
CHARGES 2017 2018
Administration générale 2 527 240 $ 15,85 % 2 323 010 $ 14,04 %
Sécurité publique 3 135 870 $ 19,66 % 3 130 050 $ 18,92 %
Transport 3 343 350 $ 20,96 % 3 810 290 $ 23,03 %
Hygiène du milieu 1 709 600 $ 10,72 % 1 794 510 $ 10,85 %
Santé et Bien-être 4 500 $ 0,03 % 4 500 $ 0,03 %
Aménagement et urbanisme 578 370 $ 3,63 % 596 230 $ 3,60 %
Activités récréatives 1 629 890 $ 10,22 % 1 905 750 $ 11,52 %
Activités culturelles 671 960 $ 4,21 % 688 880 $ 4,16 %
Frais de financement 459 720 $ 2,88 % 429 510 $ 2,60 %
Affectations 1 888 530 $ 11,84 % 1 863 070 $ 11,26 %
TOTAL 15 949 030 $ 100 % 16 545 800 $ 100 %
Taux de taxes sur la valeur foncière 2017 2018
Résiduelle (Résidentielle et autre) 0,6405 0,6405
Immeubles de six logements ou plus 0,6405 0,6405
Immeubles non résidentiels 0,8247 0,8247
Immeubles industriels 0,7903 0,7903
Immeubles agricoles 0,6405 0,6405
Service de la dette 0,1055 0,1050
Taux de taxe sur la valeur foncière – secteur 2017 2018
Réserve financière – entretien des
réseaux d’aqueduc
0,0250 0,0250
Tarification  2017 2018
Compensation – terrains vacants   25 à 100 $   25 $ à 100 $
Enlèvement des ordures résidentielles

 

72 $ 72 $
Enlèvement des ordures commerciales

 

7,50 $ à 250 $ 7,50 $ à 250 $
Collecte sélective résidentielle 20 $ 25 $
Collecte sélective commerciale 5 $ à 30 $ 5 $ à 53 $
Collecte des matières compostables résidentielles 35 $ 30 4
Collecte des matières compostables commerciales 5 $ à 45 $ 5 $ à 58 $
Eau – habitation unifamiliale 225 $ 225 $
Contrôle des insectes piqueurs 46 $ 46 $

 

Communiqué – La Ville de Saint-Colomban adopte un budget sans hausse de taxes résidentielles

DESCRIPTION En cours 2 018 2 019 2 020  TOTAL
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ADMINISTRATION
Réaménagement des bureaux et achat de mobilier 31 500 $           31 500  $
Refonte et implantation du logo de la Ville 16 000 $           16 000  $
Refonte de la signalétique sur le territoire 17 000 $ 79 000 $           96 000  $
TOTAL 31 500 $ 33 000 $ 79 000 $         143 500  $
SÉCURITÉ CIVILE
                –    $
TOTAL 0 $ 0 $ 0 $                 –    $
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Habit de protection (bunker suit) 15 000 $ 16 500 $ 17 500 $           49 000  $
Réservoir grande capacité – Centre de la Ville 100 000 $         100 000  $
Réservoir de grande capacité – Poste incendie 2 100 000 $         100 000  $
Séchoir pour habit de protection (bunker suit) 12 000 $           12 000  $
Ford F250 – Remplacement de l’unité 1003 70 000 $           70 000  $
Canon à eau portatif 0 $ 6 500 $            6 500  $
Autopompe – Remplacement de l’unité 1011 1 500 $ 650 000 $         651 500  $
VTT – Remplacement du VTT acquis en 2005 15 000 $           15 000  $
Centre de pratique 35 000 $ 40 000 $           75 000  $
TOTAL 198 500 $ 816 500 $ 64 000 $      1 079 000  $
TRAVAUX PUBLICS
Plan de gestion des eaux de ruissellement 4 300 000 $                 –    $
Garage municipal 25 000 $ 150 000 $ 2 000 000 $      2 175 000  $
Remplacement de véhicules (Ford F-150 (#321)) 180 000 $ 260 000 $ 180 000 $         620 000  $
Pavage de diverses rues 1 000 000 $      1 000 000  $
Réaménagement de la rue du Lac Rinfret 590 000 $         590 000  $
Réaménagement de Côte St-Nicholas (entre Filion et école) 1 125 000 $      1 125 000  $
Rétention des eaux de surface – secteur Phelan 150 000 $         150 000  $
Achat d’un GPS 40 000 $           40 000  $
TOTAL 3 110 000 $ 410 000 $ 2 180 000 $      5 700 000  $
URBANISME ET HYGIÈNE DU MILIEU
Système de traitement pour le manganèse (aqueduc Larochelle)
et entretien des bâtiments
733 170 $                 –    $
Ajout de purges sur le réseau de distribution – Aqueduc Larochelle 48 000 $           48 000  $
Recherche en eau – Aqueduc Larochelle 100 000 $         100 000  $
Mise à niveau de la télémétrie – Aqueduc Phelan et Larochelle 140 000 $         140 000  $
TOTAL 148 000 $ 140 000 $ 0 $         288 000  $
BIBLIOTHÈQUE
                –    $
TOTAL 0 $ 0 $ 0 $                 –    $
LOISIRS
Jardin communautaire – 2e phase 42 000 $           42 000  $
Parc des Grands-Pics – Aménagement 150 000 $ 25 000 $         175 000  $
Parc du Lac Rinfret – Aménagement 250 000 $ 40 000 $         290 000  $
Parc l’Orée-des-Bois – Aménagement d’une piste d’hébertisme 20 000 $ 20 000 $           40 000  $
Parcs Larochelle et Péridot – Modules de jeux 50 000 $ 25 000 $           75 000  $
Parc Phelan – Entretien des terrains de tennis 25 000 $           25 000  $
Piste cyclable Larochelle – Saint-Jérôme (Interconnexion) 25 000 $           25 000  $
Sentier multifonctionnel – Larochelle /Chœur des Cascades 35 000 $           35 000  $
Remorque fermée 8 000 $            8 000  $
Kiosques permanents – parc Phelan 50 000 $           50 000  $
Tracteur à gazon 50 000 $           50 000  $
Parc Domaine Lanaudière – Aménagement 0 $ 0 $ 200 000 $         200 000  $
Remplacement du camion Éconoline (#707) 45 000 $           45 000  $
TOTAL 505 000 $ 285 000 $ 270 000 $      1 060 000  $
BUDGET TOTAL – PTI 3 993 000 $ 1 684 500 $ 2 593 000 $      8 270 500  $

 

Plan triennal 2018-2019-2020 (complet)

Revenus

2016 % 2017 %
Taxes générales 11 161 800 $ 69,21 % 11 465 500 $ 71,89 %
Eau 148 750 $ 0,92 % 146 560 $ 0,92 %
Matières résiduelles 817 950 $ 5,07 % 835 150 $ 5,24 %
Taxes sur une autre base 533 130 $ 3,31 % 517 020 $ 3,24 %
Service de la dette 243 430 $ 1,51 % 245 550 $ 1,54 %
Paiements tenant lieu de taxes 119 610 $ 0,74 % 120 280 $ 0,75 %
Autres revenus 2 472 790 $ 15,33 % 1 944 180 $ 12,19 %
Transferts 630 360 $ 3,91 % 674 790 $ 4,23 %
TOTAL 16 127 820 $ 100 % 15 949 030 $ 100 %

Charges

2016 % 2017 %
Administration générale 2 218 800 $ 13,76 % 2 527 240 $ 15,85 %
Sécurité publique 3 222 870 $ 19,98 % 3 135 870 $ 19,66 %
Transport 3 511 620 $ 21,77 % 3 343 350 $ 20,96 %
Hygiène du milieu 1 637 770 $ 10,15 % 1 709 600 $ 10,72 %
Santé et Bien-être 4 500 $ 0,03 % 4 500 $ 0,03 %
Aménagement et urbanisme 577 650 $ 3,58 % 578 370 $ 3,63 %
Activités récréatives 1 647 200 $ 10,21 % 1 629 890 $ 10,22 %
Activités culturelles 629 960 $ 3,91 % 671 960 $ 4,21 %
Frais de financement 457 600 $ 2,84 % 459 720 $ 2,88 %
Affectations 2 219 850 $ 13,76 % 1 888 530 $ 11,84 %
TOTAL 16 127 820 $ 100 % 15 949 030 $ 100 %

Taxation

Taux de taxe sur la valeur foncière (générale)*

2016 2017
Résiduelle (résidentielle et autre) 0,6405 $ 0,6405 $
Immeubles de six logements

ou plus

0,6405 $ 0,6405 $
Immeubles non résidentiels 0,8247 $ 0,8247 $
Immeubles industriels 0,7903 $ 0,7903 $
Immeubles agricoles 0,6405 $ 0,6405 $

* du 100 $ d’évaluation

Taux de taxe sur la valeur foncière (au secteur)*

2016 2017
Réserve financière – entretien des

réseaux d’aqueduc

0,0250 $ 0,0250 $

* du 100 $ d’évaluation

Tarification

2016 2017
Compensation – terrains vacants  25 $ à 100 $  25 $ à 100 $
Enlèvement des ordures résidentielles 72 $   72 $  
Enlèvement des ordures commerciales 7,50 $ à 250 $ 7,50 $ à 250 $
Collecte sélective résidentielle 20 $   20 $  
Collecte sélective commerciale Frais variable

5 $ à 30 $

Frais variable

5 $ à 30 $

Collecte des matières compostables résidentielles 35 $ 35 $  
Collecte des matières compostables commerciales 5 $ à 45 $ 5 $ à 45 $
Eau – habitation unifamiliale 225 $   225 $  
Contrôle des insectes piqueurs 46 $   46 $  

(Décembre 2017)

Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Colomban au 31 décembre 2017

Selon les dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, vous recevez aujourd’hui le rapport de la situation financière de la Ville quelques semaines avant que les prévisions budgétaires pour l’année 2018 ne soient adoptées par le Conseil municipal. L’objectif de ce rapport est de vous informer sur les états financiers de l’année en cours dans l’attente du rapport du vérificateur comptable.

Suite au dépôt du rapport financier consolidé du vérificateur externe en date du 31 décembre 2016, les charges consolidées de fonctionnement de la Ville se sont élevées à 16 431 577 $. Les revenus de fonctionnement pour l’année 2016 ont été de 16 427 743 $. Après conciliation à des fins fiscales au niveau des immobilisations, du financement à long terme des activités d’investissement et des affectations, le rapport du vérificateur indique un excédent de fonctionnement pour l’exercice à des fins fiscales de 935 946 $.

Pour ce qui est de l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017, les prévisions des charges de fonctionnement des différents services municipaux ont été estimées à 14 263 800 $ et les revenus de fonctionnement à 16 588 400 $. Après conciliation à des fins fiscales, les prévisions financières indiquent un excédent de fonctionnement pour l’exercice à 404 800 $.

En janvier 2018, le Conseil municipal adoptera le budget et le plan triennal d’immobilisations pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2018 lesquels vous seront présentés dans le Colombanois.

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, je vous confirme que la rémunération annuelle du maire est de 38 480 $, plus une allocation de dépenses de 16 476 $. La rémunération de chaque conseiller est de 13 480 $ avec une allocation de dépenses de 6 740 $.

L’administration municipale doit également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la Ville a conclu depuis la dernière séance du Conseil au cours de laquelle le maire a fait rapport de la situation financière de la Ville. Toutefois, en vertu de l’adoption en 2017 de la loi 122, cette obligation est reportée au 31 janvier de l’année qui suit le dépôt du rapport sur la situation financière. Le même principe s’applique concernant la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même contractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comportent une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Ainsi, à partir du 31 janvier 2018, ces deux listes seront disponibles à l’hôtel de ville et dans la présente section du site Internet sous Listes des contrats octroyés.

 

 

 

Xavier-Antoine Lalande
Maire