Golf Bonniebrook: la Ville de Saint-Colomban portera en appel le jugement de la Cour supérieure

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Colomban a mandaté hier la firme Prévost Fortin D’Aoust pour porter en appel le jugement rendu le 21 juin dernier dans l’affaire Boutique de golf Gilles Gareau inc. c. Municipalité de Saint-Colomban.

Contrairement aux conclusions du juge de première instance, la Ville est d’avis qu’elle a agi de bonne foi et en toute légalité lorsqu’elle a procédé à la modification de son zonage dans le secteur du golf Bonniebrook.

Elle soutient que la conclusion du tribunal voulant que les agissements de la Ville constituent une expropriation déguisée apparaît contraire à l’état du droit actuel. Boutique de golf Gilles Gareau inc. n’a d’ailleurs jamais été empêchée de poursuivre l’exploitation de son golf depuis l’adoption du règlement municipal qu’elle a attaqué.

Dans les circonstances, la Ville a confiance que la Cour d’appel interviendra afin de casser le jugement rendu en première instance.

« Devant l’ampleur de l’indemnité imposée à la Ville, qui s’élève à plus de 4 M$, et considérant notre incompréhension et notre désaccord quant aux conclusions du juge, nous nous devons dans une optique de gestion responsable des fonds publics d’exploiter la fenêtre d’opportunité que constitue un recours en Cour d’appel qui pourrait nous permettre de renverser ce jugement. Les dizaines de milliers de dollars de frais juridiques que nécessitera ce pourvoi seront largement justifiés s’ils nous permettent en définitive d’avoir gain de cause, a déclaré le maire Jean Dumais.

« Je tiens toutefois à rassurer l’ensemble de la population de Saint-Colomban que dans l’éventualité où nous serions déboutés, nous verrons à rentabiliser l’actif que représente le golf Bonniebrook, et ce, possiblement à travers une nouvelle vocation qui respecte les riverains. Nous ne perdons assurément pas de vue la valeur patrimoniale de ce golf, pas plus que la capacité de payer des Colombanois », a-t-il ajouté.