Déneigeurs privés

Déneigeurs privés, avez-vous votre permis?

Vous effectuez le déneigement de résidences privées? Assurez-vous d’avoir votre permis de déneigeur au coût de 35 $ auquel s’ajoutent 10 $ pour chaque véhicule.

 

Vignette de déneigement

Afin de contrôler le déneigement privé sur le territoire de Saint-Colomban, une vignette est remise pour chaque véhicule de déneigement et celle-ci doit être affichée en évidence en tout temps dans le coin supérieur droit du pare-brise.

Pour obtenir votre permis et votre vignette, présentez-vous à l’hôtel de ville avec :

• une preuve d’assurance responsabilité civile et générale (minimum 1 M$);
• une copie du certificat d’immatriculation de chacun des véhicules.

 

Rappel de la réglementation

Il est interdit de :

• pousser, transporter ou déplacer la neige ou la glace sur un lieu public ou la voie publique. On ne peut par exemple déposer sa neige de l’autre côté de la rue;
• déposer de la neige ou de la glace dans un fossé d’égouttement ou dans un cours d’eau naturel ou obstruer la grille d’un puisard, le couvercle de regard ou le couvercle de vanne d’eau potable;
• créer un amoncellement de neige ou de glace de manière à nuire ou obstruer la vue d’un automobiliste ou d’un piéton, et ce, spécifiquement pour les terrains situés aux intersections;
• obstruer par de la neige la visibilité d’une borne incendie et sa signalisation
• nuire au bon fonctionnement ou à l’accès d’une borne incendie;
• installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet dans l’emprise de la voie publique. Un entrepreneur peut installer un repère ou une tige de signalisation à une distance de 1,5 mètre de la chaussée.

 

Vous engagez un déneigeur?

Assurez-vous qu’il possède un permis de la Ville pour œuvrer sur le territoire de Saint-Colomban. Chacun de ses véhicules devra être muni d’une vignette.