Service d’évaluation foncière : actualisation de l’inventaire de Saint-Colomban

Avis public - 29 septembre 2023

La MRC de La Rivière-du-Nord doit procéder à l’inventaire des propriétés de Saint-Colomban, et ce, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Ce processus s’échelonnera approximativement du 1er octobre 2023 au 1er avril 2024. Selon la Loi, l’évaluateur ou son représentant doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf (9) ans de l’exactitude des données en sa possession.

La firme « LBP Évaluateurs Agréés inc. » a été mandatée pour procéder à l’actualisation de l’inventaire. Les citoyens recevront, par la poste au cours de cette période, des formulaires d’enquête à compléter et à retourner relativement à la description des immeubles et aux travaux de rénovation apportés au cours des dernières années. Il est également possible que des citoyens reçoivent la visite d’un technicien autorisé du lundi au vendredi entre 8 h et 21 h, qui inspectera leur propriété.

C’est dans l’objectif de se conformer à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec que la MRC de La Rivière-du-Nord fait l’inventaire des immeubles sur son territoire au moins une fois tous les neuf ans.

L’objectif de ces visites est de s’assurer de l’exactitude des données que la MRC a en sa possession concernant chaque unité d’évaluation qui servent à actualiser les rôles d’évaluation foncière. Ce processus est fondamental pour estimer la valeur réelle de l’ensemble des propriétés du parc immobilier et constitue la base du processus d’évaluation foncière municipale.

Lors d’une visite, le technicien, qui sera clairement identifié par une carte d’identité et un dossard, procédera au relevé physique des immeubles par des prises de notes, des mesures et des photographies. Il pourrait aussi poser des questions pour compléter son dossier.

En cas d’absence lors de la visite, le technicien laissera un avis sous forme d’accroche-porte. Les propriétaires sont alors invités à compléter le formulaire et à utiliser l’enveloppe préaffranchie.

La MRC de La Rivière-du-Nord rappelle que ces visites sont très importantes puisque la justesse de l’évaluation des propriétés dépend de l’exactitude des renseignements recueillis.

Pour plus d’informations, contactez le Service de l’évaluation de la MRC de La Rivière-du-Nord au 450-436-9321.